Informations pratiques

Inscription
Le commanditaire / le stagiaire peut exprimer son souhait de s’inscrire à la formation proposée par Affordance par tous moyens. Une validation des pré-requis (si concerné) peut avoir lieu. Un devis est envoyé au commanditaire / stagiaire. Si le montant de la formation lui convient, une convention de formation est envoyée pour signature.

Confirmation d’inscription et documents administratifs
L’inscription devient effective à la signature de la convention et/ou au versement d’un acompte ou autre, tel que précisé dans la convention de formation (ou réception de la prise en charge).
Si des pré-requis sont spécifiés dans le programme de formation, ils doivent être vérifiés par le commanditaire / stagiaire de formation avant d’accepter l’inscription. Un délai de minimum 10 jours doit être respecté entre la date de la demande et la date de démarrage de la formation.

Facturation et modes de règlement
Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de commerce, le délai de paiement des sommes échues ne peut dépasser les trente jours « fin de mois » à compter de la date d’émission de la facture.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture générera des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture au taux d’intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage, qui ne peut toutefois être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l’article D 441-5 du Code du Commerce.

Remplacement
Aucun stagiaire ne peut assister à une session de formation à la place d’un autre stagiaire sans vérification préalable par Affordance (délai minimum d’information : 72 heures).

Absences, retards ou départs anticipés
Toute absence prévisible du stagiaire, qu’il soit également ou non le client, et ce quelle qu’en soit la cause, doit être annoncée et déclarée par écrit, sur feuille libre ou par mail. Selon le contexte, les dispositions des Conditions Générales de Vente de l’organisme de formation, de la Convention ou du Contrat de Formation, du devis, et plus généralement de l’article L6354-1 s’appliqueront.
Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’établissement ou de ses représentants.
En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’établissement dès la première demi-journée d’absence. Un certificat médical doit être présenté dans les 48 heures.
En cas d’accident de travail ou de trajet, les circonstances doivent être communiquées par écrit dans les 48 heures.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration,…) de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Annulation, absence ou interruption d’une formation du fait du client
Si l’entreprise bénéficiaire renonce à l’exécution de la présente convention dans les 30 jours précédant la date de début de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’entreprise bénéficiaire s’engage à verser 50 % du montant total des prestations à titre d’indemnité.
Seul le prix de la prestation partiellement réalisée sera facturé au titre de la formation professionnelle. Toute somme facturée à titre d’indemnisation, de réparation ou de dédit ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

Report ou annulation de la formation du fait de l’organisme de formation
Conformément à l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle. Toute somme facturée au titre de dédommagement, réparation ou dédit ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

Obligations et force majeure
En cas de force majeure, les obligations d’Affordance relatives à ses activités de formation seront suspendues pendant cette période. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

1 / Inscription
Lors de votre inscription au programme de formation auquel vous vous apprêtez à participer, vous remplissez un recueil d’analyse des besoins (collectif ou individuel) afin d’adapter au mieux la formation à votre demande.
Le questionnaire permet également de renseigner des situations ou difficultés telles qu’un handicap physique.

2 / Avant la formation
Une invitation à la formation que vous vous apprêtez à suivre vous est envoyée par mail. Elle mentionne le nom de la formation, sa durée, le lieu, la date et l’heure du cours, ainsi que le nom de votre formateur. Elle peut également mentionner la nécessité d’apporter un ordinateur portable. Si la formation se déroule à distance alors le lien pour accéder à la classe virtuelle vous sera indiqué sur votre convocation.
Les supports de formation en PDF sont envoyés par mails aux apprenants avant ou pendant la formation.

3 / Pendant la formation
Vous devez être présent(e) aux horaires de la formation indiqués sur votre convocation ou convenus avec votre formateur.
En cas de retard, d’absence ou d’imprévu, prévenez au plus vite votre formateur.
Le contrôle de présence des stagiaires est assuré par votre signature sur la feuille d’émargement de votre formation dans le cas de formation en présence. Pour les formations à distance, votre assiduité sera assurée par le relevé de connexion de présence. Si votre formation entre dans le plan formation de l’entreprise, votre employeur recevra également une attestation de présence.
Le niveau des apprenants est constaté en amont de la formation grâce à un questionnaire d’auto-positionnement. Des évaluations, sous forme de quiz, tout au long de la formation, ainsi qu’en aval avec un questionnaire d’auto-positionnement, nous permettent de nous assurer de la bonne acquisition des compétences.

4 / Après la formation
A la fin de votre formation, il vous est demandé de remplir une enquête de satisfaction.
Cette évaluation vous permet de nous donner votre avis sur la qualité de notre formation.
Les évaluations que vous avez formulées seront analysées de manière qualitative dans l’optique d’améliorer nos prestations.
Affordance dispose d’un processus d’amélioration continu qui prend en compte les éventuelles remarques ou suggestions d’amélioration faites par les participants

Vous êtes salarié en CDI ou CDD ?
Le FNE
Le plan de développement des compétences
Le CPF
Le CPF de transition

Vous êtes demandeur d’emploi ?
L’aide individuelle à la formation (AIF)
L’action de formation préalable au recrutement (AFPR).